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Propriété du site

Le présent site est la propriété du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais :

Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Maison de Pays
5 Allée du Chantre - BP 89133
44191 Clisson Cedex
Téléphone : 02 40 36 09 10
Télécopie : 02 40 36 09 15
Courriel : info@vignoble-nantais.fr

Crédits

Directeur de la publication : Monsieur François Guillot, Président du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Création graphique, réalisation et intégration technique Typo3 : W-Seils - Nantes.
Auteurs des photographies : Valéry Joncheray, l'office de tourisme du Vignoble de Nantes, David Gallard, Jean-Dominique Billaud, Mickaël Bourré, l'équipe et les amateurs de photographie du Pays du Vignoble Nantais. Tous droits réservés.

Hébergement

L'hébergement du présent site est assuré par la société Synaaps.

Propriété intellectuelle

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Traitement de données personnelles

Le Syndicat Mixte du SCoT et Pays du Vignoble Nantais s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.vignoble-nantais.eu, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification, données de localisation, données propres à l'identité physique, physiologique, économique d'une personne…).

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne morale Syndicat Mixte du SCoT et Pays du Vignoble Nantais – Maison de Pays 5 allée du Chantre - 44190 CLISSON, FRANCE.

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Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser ces données à des fins illégitimes. En conséquence, le Syndicat Mixte du SCoT et Pays du Vignoble Nantais ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

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  • Par mail : rgpd@vignoble-nantais.fr  
  • Par courrier : Syndicat Mixte du SCoT et Pays du Vignoble Nantais
    A l’attention du DPO – Maison de Pays 5, allée du Chantre 44190 Clisson
  • ou bien en vous rendant directement au Syndicat à cette même adresse.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Le Syndicat Mixte du SCoT et Pays du Vignoble Nantais dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

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Date de création : juin 2021

Dernière modification : juin 2021